Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marchand dans la jurisprudence francophone

54-03-011-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - POUVOIRS ET... ...M. Marchand...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 1997, présentée pour la S.A AXA Assurances, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, Paris-La Défense, 92800, Puteaux, par la société civile professionnelle LBBM, société d'avocats au barreau de Rouen ; La S.A AXA Assurances demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 97-639 du 20 juin 1997, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce...

54-01-01-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES CONSTITUANT DES DECISIONS... ...M. Marchand...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 1996, présentée par la S.A.R.L A.S.S.I.S.T.B, dont le siège est 29, cours Clémenceau, 61000, Alençon, représentée par ses co-gérants ; La S.A.R.L A.S.S.I.S.T.B demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 94-1178 du 23 janvier 1996, par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant : . à l'annulation de deux décisions du 5 janvier 1994, par lesquelles le Directeur...

66-032-02-05 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES PERSONNES... ...M. Marchand...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 20 décembre 1996, présenté par le ministre du travail et des affaires sociales ; Le ministre demande que la Cour : 1 annule le jugement n 94-3081 du Tribunal administratif de Nantes en date du 17 octobre 1996, annulant, à la demande de la société Atlantique tôlerie service, la décision du 22 septembre 1994, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a astreinte au versement d'une pénalité de 26 122,50 F pour...

39-08-01-01,RJ1,RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE - RECEVABILITE DU RECOURS... ...M. Marchand...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 1996, présentée pour le conseil régional de l'ordre des architectes de Basse-Normandie, par Me X..., avocat ; Le conseil régional de l'ordre des architectes de Basse-Normandie demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 94-156 et 94-1755 du 22 novembre 1995 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation et, d'autre part, au sursis...

36-07-05-015,RJ1,RJ2 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES -... ...M. Marchand...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 1996, présentée pour la ville de Dieppe Seine-Maritime, représentée par son maire en exercice, par Me GARRAUD, avocat ; La ville de Dieppe demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 95-1923 en date du 12 août 1996, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé l'élection à la commission administrative paritaire des agents de catégorie C de la ville de Dieppe de Mlle Dominique...

36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE DEPLACEMENT -Agents autorisés à... ...M. Marchand...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 9 novembre 1994, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 91-1421 du 2 août 1994 du Tribunal administratif de Nantes annulant la décision implicite par laquelle le ministre a rejeté la réclamation formée par M. X... le 31 janvier 1991 auprès du recteur de l'académie de Nantes en tant qu'elle concerne le calcul des frais de transport supportés...

39-06-01-01-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Marchand...Vu, 1 , la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes le 30 mars 1994, sous le n 94NT00326, présentée pour Me Pierre Z..., es-qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Société coopérative ouvrière de production S.C.O.P Atelier 86, par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Me Z... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 90-1845 et n 92-4496 du 2 février 1994 du Tribunal...

39-06-01-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Marchand...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 26 février et 20 mars 1997, présentés pour la commune de Lannilis, représentée par son maire, ayant pour avocat la société civile professionnelle ARION, GUYOT, GUYOT-GARNIER, LOZAC'HMEUR, GARNIER, BOIS, DOHOLLOU, Z..., SOUET, avocats au barreau de Rennes ; La commune de Lannilis demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 96-2044 du 12 février 1997 par laquelle le juge des...

01-03-01-02-01-01-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Marchand...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 1996, présentée pour M. Bouhalem Y..., de nationalité algérienne, détenu au centre de détention Les Vignettes, 27107, Val-de-Reuil, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 95.600-95.601, en date du 28 décem-bre 1995, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté, comme irrecevables, ses demandes tendant à l'annulation et au sursis à exécution de...

66-07-01-04-02,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION... ...M. Marchand...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 1994, présentée par M. Yves X..., demeurant ... à Nantes 44300 ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 91-2623 du 13 octobre 1994 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 1991 du préfet de Loire-Atlantique déclarant cessibles au profit de la ville de Nantes les parcelles cadastrées PW 39 et PW 40...