Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mallet dans la jurisprudence francophone

17-03-01-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX.... ...M. Mallet...Vu, enregistrée à son secrétariat le 10 février 2005, l'expédition de l'arrêt du 1er février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, saisie des conclusions de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE KARTING SEMUROIS tendant à la condamnation de la Société d'Economie Mixte Auxois Bourgogne SEMAB et sa filiale la société Développement, Aménagement, Gestion et Services DAGS à lui reverser toutes les sommes perçues par elles au titre des droits et redevances...

17-03-01-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX.... ...M. Mallet...Vu, enregistrée à son secrétariat le 20 avril 2005, la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a transmis au tribunal le dossier de la procédure opposant M. Jacques X à la société Vert Marine SAS ; Vu le déclinatoire présenté le 17 août 2004 par le préfet de la Seine-Maritime, tendant à voir déclarer la juridiction de l'ordre judiciaire incompétente par les motifs que M. X assure la gestion de la cafétéria de l'espace nautique « Cap...

17-03-02-04-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Mallet...Vu, enregistrée à son secrétariat le 10 juin 2005, l'expédition de l'arrêt du 31 mai 2005 par lequel la Cour d'appel de Bordeaux, saisie d'une demande de M. Fabrice tendant à ce que la commune de Cestas soit condamnée au paiement des allocations chômage dues depuis sa demande d'ouverture de droits ainsi qu'au paiement de dommages intérêts et à l'allocation d'une somme au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, a renvoyé au Tribunal, par application de...