Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mallard dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 7 juillet 2009 par la société Alu rideau en qualité de directeur commercial et communication ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans ; qu'estimant que son employeur ne respectait pas ses obligations contractuelles, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 10 avril 2013 et saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après annex...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mai 2007 par la société Victoire Saint-Honoré la société en qualité de vendeuse ; que le 2 avril 2009, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail ; qu'elle a été licenciée le 9 janvier 2010 pour faute grave ; que par jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 23 novembre 2013, la société a été placée en redressement judiciaire ; que la SCP...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 octobre 2014, que M. X... exerçait en dernier lieu les fonctions de conseiller en gestion de patrimoine dans la société Ufifrance patrimoine ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe égale au SMIC majorée d'une somme forfaitaire de 230 euros en remboursement des frais professionnels, et une rémunération variable composée de commissions et gratifications qui « incluront une indemnité de 10 % correspondant à un complément...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le moyen, irrecevable en sa première branche, comme nouveau et mélangé de fait et de droit, manquant en fait en sa troisième branche ne tend, en ses trois autres branches, sous le couvert des griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et preuve qui leur étaient soumis, de laquelle ils ont déduit qu'à l'occasion...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X..., quatorze autres salariés de la société Delphi Diesel Systems France et l'Union départementale des syndicats CGT de Charente-Maritime ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 5 novembre 2014, que M. X... a été engagé par la société Vranken Pommery Monopole le 3 mars 2009 en qualité de directeur régional one trade junior réseau Pommery, qu'il était rattaché à l'établissement de Paris, qu'occupant en dernier lieu les fonctions de directeur régional des ventes Nord-Est, il a été licencié le 9 mars 2012 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'écarter l'application de la convention...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 15-10.279 et F 15-10.415 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, Chambéry, 6 novembre 2014, que M. Olivier X... a été engagé en qualité de vendeur traiteur par la société Ambroise exploitant un snack sous la dénomination « le french food », dont le gérant, M. Nicolas X... est le liquidateur, sur la base de deux contrats à durée déterminée sur les périodes du 29 décembre 2006 au 5 mai 2007 et du 1er décembre 2007 au 5 mai 2008 à raison de...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 15-10.280 et H 15-10.416 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté l'existence d'heures supplémentaires, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de préciser le détail du calcul appliqué, en a souverainement évalué l'importance et fixé en conséquence les créances salariales s'y rapportant, en fonction des éléments de fait qui lui étaient soumis et qu'elle a analysés ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'accord d'entreprise du 21 mars 2003 et son avenant modificatif du 31 mai 2011 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort que Mme X... a été engagée le 2 août 1999 par la clinique Mont-Louis en qualité d'agent de service ; qu'à la suite de la cession du marché du service de nettoyage de la clinique, son contrat a été repris par la société Samsic à compter du 1er juin 2012 ; qu'estimant avoir versé par erreur des primes de panier...

...M. Mallard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 15-11.235 et C 15-11.240 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 27 novembre 2014, que MM. X... et Y..., engagés par la société Jet Chef Bourget, aux droits de laquelle vient la société Paris Air Catering, en qualité d'employés qualifiés logistique et occupant des fonctions de magasinier, ont saisi la juridiction prud'homale afin de se voir, en application du principe d'égalité de...