Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Madelaine, juge des referes dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Nancy, 20 septembre 1993, CETATEXT000008290109
39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES -Formalités de publicité et de mise en concurrence - Appel... ...M. Madelaine, juge des référés...Vu, dans l'instance pendante n° 93.750, entre la SA Y... et le district de l'agglomération nancéienne, l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Nancy, juge des référés, en date du 12 août 1993, prescrivant une mesure d'expertise confiée à M. Z... ; Vu, enregistre au greffe le 3 septembre 1993, le rapport déposé par l'expert ; Vu, en date du 3 septembre 1993, l'ordonnance du Président du tribunal...
| France, Tribunal administratif de Nancy, 12 août 1993, CETATEXT000008290212
39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES -Formalités de publicité et de mise en concurrence - Respect des... ...M. Madelaine, juge des référés
