Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MILHET, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0313, 28 septembre 2006, JURITEXT000006952417
...M. MILHET, président...28/09/2006 ARRÊT No No RG : 05/05761 05/5840 05/5839 AM/MFM Décision déférée du 12 Octobre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/01439 C. CAMBOU Houria X... Christine Y... Sylvie Z... C/ SA PIERRE FABRE SAS VEDIOR BIS CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS Mle Houria X... ... 31500 TOULOUSE représenté par Me Valérie TERRAL-PRIOTON, avocat au barreau de TOULOUSE Mme Christine Y... ... 31270 CUGNAUX Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0112, 06 avril 2006, 269
...M. MILHET, président...06/04/2006ARRÊT No269No RG : 05/03269CC/MBDécision déférée du 17 Mars 2005 - Conseil de Prud'hommes de FOIX 04/117C. RIVIÈRES.A. DÉCATHLON FOIXC/Christophe X... CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SIX AVRIL DEUX MILLE SIX ***APPELANTE SA DÉCATHLON FOIX 4 boulevard de Moins Bp 299 59665 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX représentée par Me Jean FÉLIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Christophe X... ... 09000 FOIX comparant en personne, assisté de Me...
