La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. MARTINEZ - page 157
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| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 15 mai 2009, 321854
...M. Martin...Vu, 1°, sous le n° 321854, la requête, enregistrée le 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. Stéphane B, les opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux et conseillers d'arrondissement dans le 7ème secteur de la ville de Marseille ; Vu, 2°, sous le n° 322052, la requête sommaire et le mémoire...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 mai 2009, 294097
03-03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. EXPLOITATIONS AGRICOLES. AIDES COMMUNAUTAIRES. - PAIEMENTS COMPENSATOIRES EN FAVEUR DE CERTAINES... ...M. Martin...Vu le pourvoi, enregistré le 6 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SCEA DE QUETILLY, dont le siège est Ferme de Rousseland à Villabon 18800 ; la SCEA DE QUETILLY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 8 juin 2004 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 24 juillet 2006, 258726
...M. Martin...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roland A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 20 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, rejeté son appel formé à l'encontre du jugement du 20 avril 1999 du tribunal administratif de Toulouse ne lui accordant qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 31 juillet 2009, 316525
19-01-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. TEXTES FISCAUX. LÉGALITÉ DES DISPOSITIONS FISCALES. LOIS. - DISPOSITIF D'ÉTALEMENT DU... ...M. Martin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 26 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ULYSSE SAS, dont le siège est situé 47 rue Charles Heller à Vitry-sur-Seine 94400, représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE ULYSSE SAS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 décembre 2009, 330054
...M. Martin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 10 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES, dont le siège est RP 834-78008 à Versailles ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 juillet 2009 par laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête en tierce opposition formée par la société Sycomore, ensemble son intervention en...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 décembre 2009, 328827
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. -... ...M. Martin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES, dont le siège est RP 834-78008 à Versailles ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 mai 2009 par laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 04 août 2006, 270962
...M. Martin...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 6 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A. COLAS SUD-OUEST, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la S.A. COLAS SUD-OUEST demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt en date du 7 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mai 2001 rejetant sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 04 août 2006, 278515
...M. Martin...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 11 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 mai 2000 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 1992 par lequel le préfet du Loiret a approuvé le tracé de détail et le projet d'établissement des servitudes...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 30 août 2006, 283413
...M. Martin...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 28 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 février 2005 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2004 du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Centre lui infligeant la sanction du blâme ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 01 juillet 2009, 285718
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. TAXES FONCIÈRES. TAXE FONCIÈRE SUR LES... ...M. Martin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 1er février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SUPRA, dont le siège est 6 rue du Général Leclerc à Obernai 67210, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA SUPRA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant...
