Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARINO dans la jurisprudence francophone - page 136
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 avril 2015, 14PA03853
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 décembre 2012 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France a refusé de l'inscrire à titre dérogatoire sur le registre des psychothérapeutes. Par un jugement n° 1302427 du 27 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2014, Mme A..., représentée par MeC..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 juin 2015, 14PA04917
335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2014 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1411037 du 6 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 13...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 juin 2015, 14PA05092
335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...M. MARINO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1405832 du 18 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2014, M. C...
