Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Louvel dans la jurisprudence francophone - page 941

...M. Louvel président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean X..., - M. Jean-François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2012, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences aggravées par deux circonstances, suivies d'une incapacité supérieure à 8 jours, et d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, en réunion, a dit sans objet leurs appels d'un jugement les ayant placés sous...

...M. Louvel président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Luc X..., contre l'arrêt n°561 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2012, qui, pour camping ou installation de caravane dans un site classé ou inscrit et construction ou aménagement de terrain dans une zone interdite par un plan de prévention des risques naturels, l'a condamné à 800 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après...

COMPETENCE - Décision sur la compétence - Notification - Notification non nécessaire - Voies de recours - Indication erronée - Effets... ...M. Louvel premier président, assisté de Mme Catton, auditeur au service de documentation, des...Arrêt n° 628 P + B + R + I Pourvoi n° X 14-18.821 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., domicilié ..., 78240 Chambourcy, contre l'arrêt rendu le 9 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles 17e chambre civile, dans le litige l'opposant à la société MP Financial Services France...