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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lionet dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Lille, 28 avril 1998, 96-1389

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Nouvelle bonification indiciaire - Condition... ...M. Lionet

France | 28/04/1998

France | France, Tribunal administratif de Lille, 21 avril 1998, 971230

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Conditions d'application des dispositions de... ...M. Lionet

France | 21/04/1998
 
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