Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lionet dans la jurisprudence francophone

La jurisprudence francophone des Cours suprêmes

Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

2 résultats trouvés :

| France, Tribunal administratif de Lille, 28 avril 1998, 96-1389

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Nouvelle bonification indiciaire - Condition... ...M. Lionet

France | 28/04/1998

| France, Tribunal administratif de Lille, 21 avril 1998, 971230

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Conditions d'application des dispositions de... ...M. Lionet
France | 21/04/1998

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.