Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1990, 88-16236
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation de logement - Fonds national d'aide au logement - Cotisations - Assiette - Garantie de... ...Président :M. Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction.... Sur le moyen unique : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué Poitiers, 24 mai 1988 d'avoir décidé que le complément de rémunération versé au titre de la garantie de ressources à des travailleurs handicapés par le Centre d'aide par le travail de Chantejeau était exclu de l'assiette de la cotisation perçue au profit du fonds national...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1990, 88-16969
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indemnité journalière - Durée - Prolongation au-delà du sixième mois - Conditions - Période... ...Président :M. Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction.... Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., ancien agent titulaire de l'Etat, ayant cessé ses fonctions le 16 février 1983, a été admise en 1985 à effectuer un stage dont elle a suivi effectivement deux sessions de 120 heures chacune, du 22 avril au 17 mai et du 28 mai au 21 juin 1985 ; que victime de deux accidents de la circulation les 3 juillet...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1990, 88-17443
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Transport dans un établissement de soins - Transport... ...Président :M. Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction.... Sur le moyen unique : Attendu que le 17 février 1985, Mme X..., victime d'un accident de la circulation à Arras, a été transportée par le service médical d'urgence au centre hospitalier de cette ville ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge des frais de ce transport, au vu des conclusions d'une expertise technique...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1990, 88-12303
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Liquidation - Demande - Dépôt - Preuve - Modes de preuve SECURITE SOCIALE,... ...Président :M. Lesire, conseiller le plus ancien faisant fonction...Sur le moyen unique : Vu les articles R.351-34 et R.351-37 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, les demandes de liquidation de pension sont adressées à la caisse dans les formes et avec les justifications déterminées par arrêté ministériel, et qu'il est donné récépissé au requérant de sa demande et des pièces qui...
