Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Laurans dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 octobre 2011, 10-24339
...M. Laurans président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Valauret ayant fait assigner MM. X... et Y..., un tribunal de commerce a accueilli ses demandes ; Attendu qu'infirmant le jugement, après avoir relevé dans ses motifs que la société avait causé à MM. X... et Y... un préjudice justifiant l'allocation à chacun...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 09-16730
...M. Laurans conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 2 juillet 2009, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 10 décembre 2008, pourvoi n° 07-17.696, que par jugement du 15 mars 2006, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gers a confirmé la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Gers la caisse rejetant le recours de M. X..., professeur au tennis club d'Anglet tendant à voir pris en charge au titre...
