Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lamy-Rested, juge des referes dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 mars 2000, 0002737
17-03-02-03-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Lamy-Rested, juge des référés...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2000, présentée pour la société PROTEC FEU, dont le siège est ... par Me Y... ; la société PROTEC FEU demande au président du tribunal administratif statuant en référé sur le fondement de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : 1° - de suspendre la procédure d'appel d'offres lancé par la société Euro Tunnel pour la passation...
| France, Tribunal administratif de Paris, 10 janvier 2000, 9921941
15-05-13 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - MARCHES PUBLICS -CAMarchés de services sur concours - Directive n° 92-50 du 18 juin... ...M. Lamy-Rested, juge des référés...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1999, présentée pour la société d'architectes MAS-ROUX, dont le siège est ..., par Me Liochon ; la société MAS-ROUX demande au président du tribunal administratif statuant en référé de suspendre la passation du contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble à usage de bureaux à Saint Denis dont elle a été écartée par l'Agence française de sécurit...
