Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lafossas, president dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0003, 26 septembre 2006, JURITEXT000007629694

...M. Lafossas, président...COUR D'APPEL DE BORDEAUXSIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CLARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2006Rédacteur : Danielle COUDY, Vice-Présidente placéeNo de rôle : 04/04253Lucien René Augustin Marcille X...c/Andrée Marie Y... épouse CALANDRENature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juillet 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG no 01/07124 suivant déclaration d'appel du 03 août 2004 APPELANT : Lucien René Augustin Marcille X..., né le 31 Mai 1943 à AMIENS 80000, de nationalit...

France | 26/09/2006 | Ct0003

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0030, 01 décembre 2005, JURITEXT000006947039

...M. Lafossas, président...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE CP ARRÊT DU : 01 DÉCEMBRE 2005 Rédacteur : Danielle COUDY, Vice-Présidente placée No de rôle : 04/01963 Marie-Noùlle X... Marie-Christine X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques X... c/ Agnès Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/006256 du 08/07/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Blandine X... Colette X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004840 du 03/06/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Philippe X... Nature...

France | 01/12/2005 | Ct0030
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award