Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lacabarats dans la jurisprudence francophone - page 615

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme X..., Jacqueline Y..., Patricia Z..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 27 février 2008 par le tribunal d'instance de Corte contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Raphaël A..., domicilié 20229 Campana, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. John X..., domicilié..., contre une décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Privas contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., domiciliée communauté religieuse du ...,..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. John X..., domicilié..., contre une décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Privas contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Damien Y..., domicilié chez M. Emile Y..., ...,07600 Vals-les-Bains, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Pierrette Y..., domiciliée 20247 Rogliano, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller référendaire, les...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Nicolas X..., domicilié ... contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Yvon B..., domicilié..., 2° / à M. Christian Z..., domicilié..., 3° / à M. Alain A..., domicilié..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marianne X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne Y..., 2°/ à M. Daniel Z..., domiciliés tous deux 20228 Cagnano, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ana X..., épouse Y..., domiciliée..., contre la décision rendue le 19 février 2008 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Jean-Claude Z..., domicilié..., 2° / à Mme Tamara A..., épouse B..., domiciliée... ...,94450 Limeil-Brévannes, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. John X..., domicilié..., contre une décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Privas contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Marie-France Y..., domiciliée chez M. Marcel Y..., Le ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Sampieru X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne Y..., 2°/ à M. Oliver Z..., domiciliés tous deux 20228 Cagnano, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose X... épouse Y..., domiciliée..., contre la décision rendue le 22 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Yves Z..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, les conclusions...