Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUZI dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. LUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 1998 sous le n° 98NC02182, présentée pour la société anonyme GAMLOR, dont le siège social est sis au 63, route de Metz à Thionville 57 100 par Me Sanchez, avocat ; La société GAMLOR demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 95-292 et 95-293 du 11 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 1988, 1989 à 1990 et, d'autre part, des...

...M. LUZI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 1998 sous le n° 98NC02291, la requête, complétée par des mémoires enregistrés les 28 janvier 1999, 8 novembre 1999 et 5 septembre 2000, présentée pour M. Daniel X demeurant à ..., par Me Eme, avocat ; M. Daniel X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 96819 du 8 septembre 1998 en tant que par ledit jugement, le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° - de prononcer la décharge demandée...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés les 1er septembre 1999 et 25 avril 2000, les mémoires en défense, présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre conclut au rejet de la requête ; Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par M. X n'est fondé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2003 : - le rapport de M. STAMM, premier...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés les 1er septembre 1999 et 25 avril 2000, les mémoires en défense, présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre conclut au rejet de la requête ; Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par M. X n'est fondé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2003 : - le rapport de M. STAMM...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés les 1er septembre 1999 et 25 avril 2000, les mémoires en défense, présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre conclut au rejet de la requête ; Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par M. X n'est fondé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2003 : - le rapport de M. STAMM...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés les 1er septembre 1999 et 25 avril 2000, les mémoires en défense, présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre conclut au rejet de la requête ; Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par M. X n'est fondé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2003 : - le rapport de M. STAMM...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés les 25 février 1999 et 3 mars 2003, les mémoires en défense, présenté pour M. X... , par Me Eme, avocat ; M. conclut au rejet du recours du ministre et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 6 030 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le MINISTRE n'est fondé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés les 19 février 1999, 8 novembre 1999 et 7 avril 2000, les mémoires en défense, présenté pour M. X... , par Me Eme, avocat ; M. conclut au rejet du recours du ministre et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 6 030 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le MINISTRE n'est fondé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu enregistré au greffe les 16 juin 1999 et 22 novembre 2001, les mémoires en défense présentés par le ministre de l'economie, des finances et de l'industrie ; il conclut au rejet de la requête de M. X, par les motifs que : - les médecins peuvent, au lieu de tenir la comptabilité de leurs frais réels, opérer une déduction forfaitaire de 2 % sur leurs bénéfices non commerciaux, à condition d'exercer cette option au début de l'année ; - la société civile professionnelle à laquelle adhère M. X en tant qu'elle a déduit, en charges, certains frais compris dans le forfait, doit être...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés au greffe les 25 mai 1999 et 7 février 2000, les mémoires en réponse, présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; il conclut au rejet de la requête de la SA VIRAX, par les motifs que : - le point de départ du délai de réclamation est l'année au titre de laquelle la taxe a été établie et durant laquelle la valeur ajoutée a été réalisée et non pas celle au cours de laquelle les comptes de l'entreprise sont arrêtés ; - le dégrèvement partiel de taxe accordé en 1995 est sans incidence sur la demande tardive de plafonnement de cette...