Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUBEN dans la jurisprudence francophone

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la mise en demeure qui lui a été faite le 8 mars 2022 par la maire de Nouméa de raccorder sa maison au réseau public de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 25 mai 2022. Par un jugement n° 2200407 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision implicite par laquelle la maire de Nouméa a rejeté le recours gracieux...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle la maire de Nouméa a rejeté sa demande en vue d'être exonéré de l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées. Par un jugement n° 2200405 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2023 et 13 mai 2024, la...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la mise en demeure qui lui a été faite le 8 mars 2022 par la maire de Nouméa de raccorder sa maison au réseau public de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans, ainsi que la décision implicite de rejet de la demande d'exonération présentée par son époux le 23 mai 2022. Par un jugement n° 2200406 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision implicite par laquelle la maire de...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la mise en demeure qui leur a été faite le 8 mars 2022 par la maire de Nouméa de raccorder leur maison au réseau public de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours tendant à être exonérés de l'obligation de raccorder leur propriété à ce réseau, formé le 19 mai 2022. Par un jugement n° 2200325 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Nouméa a rejeté son recours tendant à être exonérée de l'obligation de raccorder sa maison au réseau public de collecte des eaux usées. Par un jugement n° 2200408 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2023 et 13...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., M. D... B... et la société " NZ Entreprise " ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le maire du Kremlin-Bicêtre a décidé de préempter le " fonds de commerce " sis 48 avenue de Fontainebleau. Par un jugement n° 2107075 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme C... B..., M. D... B... et la société " NZ Entreprise...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018, implicitement confirmé sur recours gracieux, par lequel la maire de Paris a accordé à la société La Tulipe un permis de construire n° PC 075107 17 V0012 portant notamment sur la surélévation d'un hôtel de tourisme avec création d'une toiture végétalisée, 33 rue Malar dans le 7ème arrondissement de Paris. Par un jugement n° 1815228/4-3 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a fait droit à sa requête...

68-02-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES. - DROITS DE... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires SEMAEST a décidé de préempter le lot de copropriété n° 1 d'un immeuble sis 4 rue Dejean et 25 rue des Poissonniers à Paris XVIIIème arrondissement. Par un jugement n° 2107478 du...

68-02-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES. - DROITS DE... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... H... et les autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté n° D22 SGVP-0866 du 8 novembre 2022 par lequel la maire de Paris a délégué le droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie immobilière de la Ville de Paris RIVP, à la suite de la déclaration d'aliéner n...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2410276 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision portant interdiction de retour sur le...