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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. LUBEN

715 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2022, 19PA00750

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Port autonome de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner in solidum la société Entreprise Jean Lefebvre, M. D... H..., Mme B... A..., la société Omnium Général d'Ingénierie et la société Apave Parisienne à lui verser la somme de 191 657 euros HT, ou à titre subsidiaire la somme de 153 360,25 euros HT, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2015 et de la capitalisation des intérêts ; d'autre part, de condamner in solidum la société Entreprise Jean Lefebvre, M...

France | 21/06/2022 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 mai 2022, 21PA00679

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... et Mme E... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique GIE Atout France à leur verser la somme de 2 300 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises dans le cadre de la tenue du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours. Par un jugement n° 1910490/6-3 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les...

France | 25/05/2022 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 mai 2022, 21PA03059

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'entreprise CER France Maine-et-Loire a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique GIE Atout France à lui verser la somme de 161 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des fautes commises dans le cadre de la tenue du registre d'immatriculation des agents de voyage. Par un jugement n° 1922421/6-3 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 7 juin 2021, 11...

France | 25/05/2022 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 mai 2022, 21PA03060

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité des œuvres sociales du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique GIE Atout France à lui verser la somme de 45 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des fautes commises dans le cadre de la tenue du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours. Par un jugement n° 1922913/6-3 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné le GIE Atout France...

France | 25/05/2022 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 mai 2022, 21PA03061

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'entreprise FAMAT a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique GIE Atout France à lui verser la somme de 52 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des fautes commises dans le cadre de la tenue du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours. Par un jugement n° 1915990/6-3 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 7 juin 2021, 11...

France | 25/05/2022 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 mai 2022, 21PA03062

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité d'établissement de Safran SA du Pôle support et services a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique GIE Atout France à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des fautes commises dans le cadre de la tenue du registre d'immatriculation des agents de voyage. Par un jugement n° 1916125/6-3 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les...

France | 25/05/2022 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 mai 2022, 21PA03063

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique Solvay a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique GIE Atout France à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait des fautes commises dans le cadre de la tenue du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours. Par un jugement n° 1922418/6-3 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 7 juin...

France | 25/05/2022 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 mai 2022, 21PA03064

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique GIE Atout France à leur verser la somme de 2 650 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises dans le cadre de la tenue du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours. Par un jugement n° 1916915/6-3 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et...

France | 25/05/2022 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 mai 2022, 21PA03065

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique GIE Atout France à lui verser la somme de 1 700 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des fautes commises dans le cadre de la tenue du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours. Par un jugement n° 1916919/6-3 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a condamné le GIE Atout France à verser à Mme A... la somme de 600 euros et a rejeté le surplus des conclusions de la demande...

France | 25/05/2022 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 mai 2022, 21PA03066

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique GIE Atout France à lui verser la somme de 2 300 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des fautes commises dans le cadre de la tenue du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours. Par un jugement n° 1916921/6-3 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme...

France | 25/05/2022 | 3ème chambre
 
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