Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEPLAT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 1 360 résultats trouvés :
| ...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2001 au greffe de la Cour, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 28 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de la Réunion du 22 mars 2000 refusant de substituer la responsabilité de l'Etat à la responsabilité du chauffeur d'un véhicule administratif à la suite de l'accident de circulation survenu le 6 février 2000, ensemble la décision implicite du recteur rejetant son recours gracieux ; Vu les...
...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mars 2001, présentée pour la société anonyme BERIM, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; La SA BERIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la région Guadeloupe à lui payer les sommes de 391 399, 16 F, 197 800 F et 348 174, 13 F toutes taxes comprises, majorées des intérêts moratoires, des intérêts de retard et des intérêts légaux capitalisés ; 2° de condamner la région Guadeloupe à lui payer, à titre...
...M. LEPLAT...Vu, I° sous le n° 011353, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 28 mai et 16 août 2001, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, représenté par le président du conseil général, par la SCP Haie-Pasquet-Veyrier, avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de MM. Y et X, la délibération du conseil général de la Charente n° 515 du 29 octobre 1999, arrêtant le principe du versement d'une somme de 1 000 000 F à la société de production...
...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2001, présentée pour M. et Mme Daniel X demeurant ... par Me Jeay-Faivre, avocat associé de la SCP Jeay-Faivre, Martin de la Moutte, Faivre ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la condamnation d'Electricité de France EDF à leur payer la somme de 650 000 F en exécution d'une convention conclue avec cet établissement pour l'indemnisation de la dépréciation de la maison d'habitation dont ils étaient propriétaires...
...M. LEPLAT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2000, la requête présentée pour les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, dont le siège social est situé ... au Mans Cedex 9 72030, par Me X..., avocat ; Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD demandent à la Cour : - de réformer le jugement du Tribunal administratif de Limoges du 5 octobre 2000 en tant qu'il les a condamnées à verser à M. Romain Y... la somme de 240 000 F à la suite de l'accident dont celui-ci a été victime le 10 janvier 1997 dans les locaux du lycée professionnel Cabanis à Brive ; - de ramener l'indemnité accordée à M. Romain Y...
...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE CIVAUX, représentée par son maire et pour la COMMUNE DE VALDIVIENNE, représentée par son maire, par la SCP Pielberg, Pielberg-Caubet, Butruille, avocats au barreau de Poitiers ; Les communes de CIVAUX et de VALDIVIENNE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901998 du 30 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juillet 1999 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté leur demande de création d'un...
...M. LEPLAT...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2001, la requête présentée pour la COMMUNE DE CASTEX, élisant domicile à l'Hôtel de Ville à Castex 32170, représentée par son maire, par Me X..., avocat ; La COMMUNE DE CASTEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gers du 3 avril 1998 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire au budget de la collectivité pour 1998 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code...
...M. LEPLAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 2001, présentée pour Mme Marie-Christine X, demeurant ..., par Me Arpizou, avocat ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 3 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier d'Orthez soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'oesophagoscopie qu'elle a subie dans cet établissement le 19 juin 1997 ; - de condamner le centre hospitalier d'Orthez à lui verser une indemnité de 125 000 F en réparation de ses préjudices, augmentée de la somme de 10 000 F au...
...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2001, présentée pour la SOCIETE ANONYME SOCIETE GASCONNE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER SGII, dont le siège social est situé 11 Cheminement Gluck à Toulouse 31100, par Me Y..., avocat ; La SA SGII demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 8 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, condamné la ville de Toulouse à lui payer une somme de 50 000 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 1998, qu'elle estime insuffisante, en réparation de pertes de loyer ayant pour...
...M. LEPLAT...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE CORNEBARRIEU, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération du 28 mars 2000 du conseil municipal, par la SCP Huglo Lepage et Associés Conseil ; LA COMMUNE DE CORNEBARRIEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9802138 du 20 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 743 927 francs au titre de la dotation globale de fonctionnement pour les années 1993 à 1999 ; 2° de...
