Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEMAI dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée pour la société CLINIQUE SAINT LEONARD, dont le siège est 18 rue Bellinière à Trélazé 49800, par Me Daniel-Thézard, avocat au barreau de Nantes ; la société CLINIQUE SAINT LEONARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4804 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre de la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2006 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009, présentée pour la SA POLYCLINIQUE DU MAINE, dont le siège est 4 avenue des Français Libres à Laval 53000, par Me Granger, avocat au barreau d'Angers ; la SA POLYCLINIQUE DU MAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-3440 et 08-3537 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre des années 2004 à 2007 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour la SA CLINIQUE DU VAL D'OLONNE, dont le siège est Le Pas du Bois à Château d'Olonne 85180, par Me Granger, avocat au barreau d'Angers ; la SA CLINIQUE DU VAL D'OLONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-1255 et 08-3167 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre des années 2004 à 2007 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour le GIE GROUPEMENT DE GOUVERNANCE ET DE GESTION, dont le siège est 11 boulevard René Lévesque à La Roche-sur-Yon 85000, par Me Granger, avocat au barreau d'Angers ; le GIE GROUPEMENT DE GOUVERNANCE ET DE GESTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-1257 et 08-2387 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre des années 2004 à 2007 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour la SA CLINIQUE SAINT CHARLES, dont le siège est 11 boulevard René Lévesque à La Roche-sur-Yon 85000, par Me Granger, avocat au barreau d'Angers ; la SA CLINIQUE SAINT CHARLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-1245 et 08-2388 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre des années 2004 à 2007 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour la SARL CLINIQUE DE CONVALESCENCE DE CENTRE VENDÉE, dont le siège est 11 boulevard René Lévesque à La Roche-sur-Yon 85000, par Me Granger, avocat au barreau d'Angers ; la SARL CLINIQUE DE CONVALESCENCE DE CENTRE VENDÉE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 08-1258 et 08-2390 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre des années 2004 à 2007 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre...

...M. LEMAI...Vu l'arrêt en date du 22 mars 2010 par lequel la Cour a, avant de statuer sur la requête n° 09NT01116 du CREDIT MUTUEL ARKEA tendant au remboursement d'une créance sur le Trésor public née à son profit du report en arrière des déficits constatés à la clôture des exercices 1993, 1994 et 1995 en application des dispositions de l'article 220 quinquies du code général des impôts, ordonné qu'il soit procédé, par les soins de la société requérante, et contradictoirement avec le ministre, à un supplément d'instruction en vue de préciser par tout moyen les éléments du calcul du montant des créances, nées du report...

...M. LEMAI...Vu le recours, enregistré le 28 mai 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-518 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a fait droit à la demande de M. Guy X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de remettre à la charge de M. X les sommes dont la décharge a été prononcée...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., par Me Buffeteau, avocat au barreau de Brest ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1464 en date du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour la SA POLYCLINIQUE DU MAINE, dont le siège est 4 avenue des Français Libres à Laval 53000, par Me Granger, avocat au barreau d'Angers ; la SA POLYCLINIQUE DU MAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1575 en date du 11 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'elle a acquittée au titre de l'année 2008 ; 2° de lui accorder la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de...