Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAMARCHE dans la jurisprudence francophone
| ...M. LAMARCHE...Vu la requête enregistrée greffe de la cour, par télécopie le 10 décembre 2010, et par courrier le 13 décembre 2010, présentée pour M. A demeurant Accueil social, 10 avenue du Grand Ramier à Toulouse 31400 par Me Chambaret avocat ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1002614 du 5 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé les Comores comme pays de destination ; 2...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée greffe de la cour, par télécopie le 3 janvier 2011, et par courrier le 6 janvier 2011, présentée pour M. Pedro Francisco X demeurant ..., par la S.E.L.A.R.L Laspalles ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1003233 du 6 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté son requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Angola comme pays de destination de cette...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2011 par télécopie et le 31 janvier 2011 en original, pour Mme Awa Aliin Sitooye X épouse Y, demeurant ..., par Me Brel, avocat ; Mme Awa Aliin Sitooye X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désigné le Sénégal comme pays de...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2011 par télécopie et le 30 mars 2011 en original, pour M. Suleyman X, demeurant ..., et par la SARL CIB, dont le siège est situé 9 rue Rateau à la Courneuve 93120, par Me Bonneau, avocat ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2010 du préfet de la Haute-Garonne refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. X, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2010, présentée pour M. Jean A, agissant pour le compte de John B, rattaché à son foyer fiscal, demeurant 8 ..., par Me Nonnon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502348 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2010, présentée pour M. Max A, demeurant ..., par Me Nonnon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502347 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 9...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2010, présentée pour la SARL SOGAMI, dont le siège est RD 988, Les Baules à Rivières 81600, représentée par son gérant en exercice, par Me Nonnon ; la SARL SOGAMI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502392 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui lui sont réclamées au titre des années 1999 à 2001 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 10 et le 11 mars 2010, présentée pour la société par actions simplifiée SAS menuiserie Aveyronnaise MAG , dont le siège est à la Fouillade, à Najac 12270, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Derrien-Lalanne ; La SAS MAG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0501129 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er mai 1998 au 30 avril...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour Mlle Anne-Marie A, demeurant ..., par Me Derrien-Lalanne ; Mlle Anne-Marie A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502426 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais qu'elle a...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant ..., par Me Derrien-Lalanne ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502427 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais qu'ils...
