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...M. Jean BESSE, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B1 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2006 R.G. No 06/03241 et 06/3355 joints AFFAIRE: X... C/Me Y... DE Z... . Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 05/1425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART MINAULT SCP BOITEAU PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT-TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...M. Jean BESSE, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 43B13ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 19 OCTOBRE 2006R.G. No 06/02600AFFAIRE :S.C.I. BABIOLEC/S.C.P. BOURBOULOUX ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No Section : No RG : 2006/19Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP FIEVET-LAFONSCP BOMMARTMINAULTREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. BABIOLEprise en la personne...

...M. Jean BESSE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02635 AFFAIRE :BANQUE POPULAIREVAL DE FRANCE C/MRS MAIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1No Section : No RG : 4932F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA BANQUE POPULAIRE VAL DE...