Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jean dans la jurisprudence francophone - page 65
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| France, Tribunal administratif de Marseille, 13 juin 1983, CETATEXT000008279903
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Jean
| France, Tribunal administratif de Marseille, 18 janvier 1982, CETATEXT000008246245
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Jean
