Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JOECKLE dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 juillet 2012, 12NT00227
...M. JOECKLE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. Bagdadi X, demeurant chez Mme Maryse Y, ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2655 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2011 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de statuer à nouveau...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2012, 11NT03012
...M. JOECKLE...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2011, présentée pour Mme Anahite X, demeurant ..., par Me Rouillé-Mirza, avocat au barreau de Tours ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1770 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2011 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de quinze jours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 juillet 2012, 11NT03192
...M. JOECKLE...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011, présentée pour M. Endi X, demeurant ..., par Me Rouillé-Mirza, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2152 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 2011 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...
