Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. J.P. SELMES, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 28 septembre 2006, JURITEXT000006952195
...M. J.P. SELMES, président...28/09/2006 ARRÊT No NoRG: 05/01685 Décision déférée du 18 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 02/1399 METTAS Société X... FRERES Y... X... Z... X... représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SAS GUIMA-PALFINGER représentée par la SCP MALET confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 ARRÊT DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE/S Société X... FRERES Monsieur Y... X... Monsieur Z... X... ... 82170 GRISOLLES représentés par la SCP...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 08 juin 2006, JURITEXT000006951044
...M. J.P. SELMES, président...08/06/2006 ARRÊT No NoRG: 05/02537 Décision déférée du 18 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/672 CLEMENT SA CNP ASSURANCES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Christian X... représenté par la SCP MALET A.J. 25 % du 14/12/2005 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SOFIAP assigné réformation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 ARRÊT DU HUIT JUIN DEUX MILLE SIX APPELANTE/S SA CNP ASSURANCES 4, place Raoul Dautry B.P. 7163 75716 PARIS - cédex 15...
