Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Houille dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 23 février 1965, CETATEXT000008264631
60-05-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...M. Houille
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 09 février 1965, CETATEXT000008275107
03-09-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PECHE EN EAU DOUCE - DOMMAGES CAUSES AUX PECHEURS ET EXPLOITANTS PISCICOLES -Pollution d'une rivière... ...M. Houille
