Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Honorat dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2010, 329231
...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adrienne A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 avril 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 14 juin 2007 de l'ambassadeur de France en République du Congo lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France en qualité d'ascendante d'un ressortissant français ; 2° de l'indemniser des préjudices moraux et financiers causés par ce refus...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 224478
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 août 2000, présentée par M. Selvanayagam X..., demeurant ...; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 août 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 juillet 2000 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 223144
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2000, présentée par M. Lofti X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 juin 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 mai 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 16 avril 2010, 333416
...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 octobre 2009, présentée par Mme A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 juillet 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Rabat du 25 avril 2009 refusant un visa d'entrée et de long séjour à sa nièce Mlle B ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de délivrer à Mlle B...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 18 mai 2010, 329064
...M. Honorat...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin, 23 septembre et 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 novembre 2007 de l'ambassadeur de France en Chine refusant à son épouse, Mme Lihua B, un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjointe d'un ressortissant...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 226173
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 octobre 2000, présentée par M. Saïd X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er septembre 2000 par lequel le préfet de la Corse du Sud a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 29 janvier 2010, 325916
...M. Honorat...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistré les 10 mars et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Dalila A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 janvier 2009 du consul général de France à Fès refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 226416
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu 1° sous le n° 226416, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 2000, présentée par M. Z... ZHOU, demeurant ... ; M. A... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 août 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 décembre 1999 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé la Chine comme pays de destination...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 227088
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 novembre 2000, présentée par M. Mongi X... demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 avril 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 227164
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 novembre 2000, l'ordonnance en date du 14 novembre 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. Hassane ASSALHI ; Vu, enregistrée le 9 novembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par M. Hassane ASSALHI, demeurant chez M. X..., ... ; M. ASSALHI demande : 1...
