Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Honorat dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2009, 315790
...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira A, demeurant, ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions du 3 novembre 2005 et du 13 mars 2008 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté ses recours dirigés contre les décisions prises par le consul général de France à Alger entre le 14 avril 2003 et le 28 janvier 2007 lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 228384
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2000, présentée par M. Djamel X..., demeurant chez Mme Y..., ...; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 novembre 2000 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 225967
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 2000, présentée par M. Lotfi X..., demeurant chez M. Y..., 1 place du 8 mai à Carros 06510 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 septembre 2000 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 228342
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 décembre 2000, présentée par M. Moussa Y..., demeurant chez M. X... Lakamy, ...; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 juin 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 219639
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu 1° sous le n° 219639, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 2000, présentée par Mme Elena X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 mars 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 mars 2000 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 228832
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 2001, présentée par M. Bakary X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 juillet 2000 par lequel le Préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 226721
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre et 7 décembre 2000, présentés par Mme Jeannine X..., demeurant chez Mlle Y... , 2 résidence des Glycines à Nanterre 92000 ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 mars 2000 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 04 avril 2001, 225545
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 septembre 2000, présentée par M. Rabia X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 février 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 29 janvier 2010, 324497
...M. Honorat...Vu l'ordonnance du 16 décembre 2008, enregistrée le 27 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2008, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande d'annuler le jugement du 18 septembre 2008...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 24 septembre 2010, 325750
...M. Honorat...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Fès lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en sa qualité de conjointe d'un ressortissant français, M. Hafid C ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Fès de procéder au réexamen de la demande de...
