Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Hoffmann dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 15DA01900
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2015 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1503449 du 2 novembre 2015, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Rouen a fait droit à cette demande et a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 15DA01901
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2015 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1502448 du 2 novembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a fait droit à cette demande et a...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 2 mars 2015 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1502045 du 13 octobre 2015, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 15DA02100
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2015 de la préfète du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Soudan comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1507504 du 22 septembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 16DA00032
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 7 juillet 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1502517 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 16DA00037
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er juin 2015 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination et d'annuler le récépissé valant justificatif d'identité du 1er juillet 2015. Par un jugement n° 1502433 du 3...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 16DA00055
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2015 de la préfète du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant exclusivement l'Etat de Khartoum au Soudan, comme pays de destination et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1508488 du 23 octobre 2015, le magistrat désigné par le président...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juillet 2016, 16DA00130
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de la décision du préfet de l'Oise du 31 janvier 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1401003 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2016, M. A..., représenté par Me E...B..., demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...H...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 août 2015 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1507400 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Lille a fait partiellement droit à sa demande en annulant la décision du 7 août...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hoffmann...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 août 2015 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1507401 du 10 décembre 2015, le tribunal administratif de Lille a fait partiellement droit à sa demande en annulant la décision du 7 août...
