Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gueudet dans la jurisprudence francophone - page 22

...M. Gueudet, président...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire,en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - L'agent Judiciaire du Trésor, - M. René X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 mai 2005 qui a alloué à M. René X... une indemnité de 31.680 euros sur le...

...M. Gueudet, président...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Stéphane X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 4 octobre 2004 qui lui a alloué une indemnité de 1.500 euros au titre de son préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 1er avril 2005, le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la...

...M. Gueudet, président...La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Dijon en date du 20 janvier 2004 qui a alloué à M. Tahar X... une indemnité de 9.600 euros au titre de son préjudice moral et 10.000 euros au titre de son préjudice matériel sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 17 janvier 2005, le demandeur ne s'y...