Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Giltard dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 10 septembre 1985, CETATEXT000008274293
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Giltard
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 23 avril 1985, CETATEXT000008252379
44-02-02-005 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Giltard
