Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gillet, conseiller le plus ancien faisant fonction. dans la jurisprudence francophone - page 2

PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Péremption - Délai - Point de départ - Diligences fixées par la juridiction - Définition. PRUD'HOMMES -... ...M. Gillet, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Piguet de son désistement à l'encontre de l'AGS-CGEA et l'AGS ; Sur le moyen unique : Vu l'article R 516-3 du Code du travail ; Attendu que M. X..., ayant interjeté appel d'une décision du conseil de prud'hommes rejetant ses demandes formées...

...M. Gillet conseiller le plus ancien, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt 2016 F-D du 20 octobre 2004 a fait droit au pourvoi de M. X... ; que dans son mémoire ampliatif déposé le 6 novembre 2002, il sollicitait la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, suite à une erreur purement matérielle, la somme de 1 500 euros lui a été accordée ; qu'il convient donc de réparer cette erreur et d'accorder...