Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gilles Bachelier dans la jurisprudence francophone

...M. Gilles Bachelier...Vu, 1°, sous le n° 346864, le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, enregistré le 29 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA04248 du 8 février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant partiellement droit à la requête de la SA Befec Price Waterhouse tendant à l'annulation du jugement n° 0410762 du 13 mai 2009 du tribunal administratif de Paris, a réduit la base imposable à l'impôt sur les...

...M. Gilles Bachelier...Vu l'ordonnance n° 09PA06300 du 19 mars 2010, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 2010, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi formé par Mme Zohra C et M. Mohamed D ; Vu le pourvoi, enregistré le 3 novembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté pour Mme Zohra C, veuve E, demeurant ..., et M. Mohamed D, demeurant à la même adresse ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...

...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine B, demeurant ... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA00321 du 13 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0508983 du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 7 mars 2005 par laquelle le conseil...

...M. Gilles Bachelier...Vu l'ordonnance n° 11LY00400 du 22 février 2011, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 février 2011, par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Joëlle B ; Vu le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 16 février et 29 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, et le mémoire, enregistré le 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...

...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 6 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane B, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0802162 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 juillet 2008 par laquelle le directeur départemental de l'équipement des Ardennes a fixé son coefficient individuel d'indemnité de sujétions particulières à 0,75 au titre de l'année...

...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Polynésie française, représentée par son président ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 1000598 du 22 mars 2011 par lesquels, statuant sur la demande de M. Christophe A, le tribunal administratif de la Polynésie Française a annulé pour excès de pouvoir sa décision, révélée par la fiche de paie du mois d'octobre 2010, supprimant le versement de ses primes, lui a enjoint de rétablir le...

...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 7 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Richard B, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 4 de l'arrêt n° 09VE00489 du 26 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à la réformation du jugement n° 0302108 du 19 décembre 2008 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant ses demandes tendant à la condamnation de la commune de Goussainville à lui...

...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1003371 du 5 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 avril 2010 par laquelle le directeur général de l'office public de l'habitat de Fourmies a supprimé son régime indemnitaire pour l'année 2010, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'office...

...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2011 et 22 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelnacer B, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0810175 du 6 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 août 2008 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à la validation des services effectués avant son entrée dans l'administration...

...M. Gilles Bachelier...Vu la décision n° 352367 en date du 7 mars 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a décidé de prononcer une astreinte à l'encontre de Mme B à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision lui enjoignant ainsi qu'à tous occupants de son chef de quitter, sans délai, le logement de fonction qu'ils occupent au ... ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que la section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative ; Vu les autres pièces...