Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gentot dans la jurisprudence francophone - page 2

19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Gentot...Vu l'ordonnance du président de la 9e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 1988 transmettant le dossier de la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de LYON ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1988 présentée par la société civile immobilière S.C.I. "les Chavants", ayant son siège social ... représentée par son gérant, et tendant à ce que le Conseil...

54-03-011-02,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - RECEVABILITE... ...M. Gentot...Vu 1° le recours, enregistré au greffe de la cour le 20 avril 1989, présenté par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, et tendant à ce que la cour : 1° annule l'ordonnance du 20 janvier 1989 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble, statuant en référé, a modifié, à la demande de la commune de Montvalezan-la-Rosière, la mission confiée à l'expert par une précédente ordonnance du 16...

19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE -Annualité de la taxe -... ...M. Gentot...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 9e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté par le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget ; Vu le recours, enregistré au...

39-06-01-07-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Gentot...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours ci-après visé ; Vu le recours présenté par le ministre de l'éducation nationale, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juillet 1987, et...

19-01-05-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - AUTRES QUESTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE L'IMPOT... ...M. Gentot...Vu la décision en date du 19 décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 1er décembre 1988, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par Mme SALTIEL ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juillet 1986 présentée par Mme SALTIEL et tendant à ce...

19-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - DROIT DE COMMUNICATION... ...M. Gentot...Vu l'ordonnance du président de la 8ème sous-section de la section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 2 janvier 1989, transmettant à la cour, en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 décembre 1987, présentée pour M. Z... demeurant ... Alpes-Maritimes par Me Y..., avocat au Conseil...

39-06-01-06,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Gentot...Vu l'ordonnance en date du 30 janvier 1989, par laquelle le président de la 6ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis le dossier de la requête ci-après visée à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1987 et le mémoire complémentaire enregistré le 3 septembre 1987, présentés pour la Ville de Toulon, par Me X..., avocat aux Conseils, et tendant...

54-06-06-01-04 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - ETENDUE -Jugement avant-dire-droit -... ...M. Gentot...Vu la décision en date du 13 février 1989 ,enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 3ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la S.C.P. LABBE-DELAPORTE, avocat aux Conseils, pour la Compagnie Française d'Irrigation C.F.I. représentée par son liquidateur, M. Y... ; Vu la requête...

54-03-015-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE -Pouvoir d'accorder ou non la provision alors... ...M. Gentot...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juin 1989, présentée par Me X..., avocat aux Conseils, pour la compagnie d'assurances La France dont le siège social est sis ..., représentée par son président directeur général et tendant à ce que la cour : 1° annule l'ordonnance en date du 12 juin 1989 par laquelle le Président du tribunal adminis-tratif de Marseille a rejeté sa demande de provision ; 2° condamne l'Etat à lui verser la somme de 4 800...

19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Gentot...Vu l'ordonnance du président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 1er décembre 1988, transmettant à la cour, en application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête visée ci-après ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 août 1986, et le mémoire complémentaire, enregistré le 19 août 1986, présentés par M. Paul X..., demeurant à Chazay...