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AVOCAT - Honoraires - Contestation AVOCAT D'UN ETAT ETRANGER MEMBRE UE-HONORAIRES-CONTESTATION-COMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANCAISES non... ...M. GEERSSEN, président...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2006 No RG : 05/01331 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 25 Janvier 2005REF : IG/CD APPELANTE SARL GODET FRANCE prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me X..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SPRL VAN DAELE DETOURNAY SCHAMPS etamp; ASSOCIES anciennement dénommée VAN BESIEN...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE Vu l'arrêt du 18 mai 2006, Infirme le jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à la demande en paiement formée par la... ...M. Geerssen, Président...COUR D'APPEL DE DOUAI ARJ CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 06/02899 Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 6 Juillet 2004 REF : PR/CP APPELANTS S.A. TOOLCIM EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux - BP 71 - 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE Maître Jean-Jacques X... ès qualités...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Admission des créances - /JDF La banque créancière du débiteur en... ...M. Geerssen, président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 18/05/2006No RG : 04/07502Ordonnance du juge-commissaireTribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOINGdu 23 Novembre 2004 No 49REF : IG/CP APPELANTE S.A. BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE dite BCMNE , anciennement dénommée BANQUE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE plus anciennement BANQUE COOPERATIVE MUTUELLE NORD prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 4 Place Richeb...