Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gayet dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Duplex X, demeurant ..., par Me Cheyap, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0707250, en date du 31 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 octobre 2007, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; Il soutient qu'il...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 juin 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 10 juin 2008, et la lettre, enregistrée le 16 juillet 2008, présentées pour M. Mohammed X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800069, en date du 24 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 décembre 2007, par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL LA BRETECHE, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social 33 quai Charles Tellier à Amiens 80000, par Me Mielet, avocat ; elle demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0402484, en date du 25 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1999 ; 2° de...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Niyazi X, demeurant ..., par Me Prigent, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200518, en date du 30 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998, à la condamnation de l'administration aux dépens et au versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René X, domicilié ..., par la SELARL Christophe de Langlade ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500235, en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens de l'instance et au versement d'une somme de 1 000 euros au...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 octobre 2007 et régularisée par la production de l'original le 31 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société EVONIK REXIM venant aux droits de la société REXIM, dont le siège social est 33 rue de Verdun à Ham 80400, par Me Sappin de la SELAFA Capstan ; la société EVONIK REXIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501564-0503079 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 12 avril 2005 de l'inspecteur du travail autorisant le licenciement pour motif...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 31 mars 2008 et régularisée par la production de l'original le 28 avril 2008, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0707393, en date du 14 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 17 octobre 2007 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 7 avril 2008 et régularisée par la production de l'original le 28 avril 2008, présentée pour M. Abdelmoula X, résidant ..., par Me Abbas, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707564, en date du 22 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2007 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 16 décembre 2006 et régularisée par courrier original le 18 décembre 2006, présentée pour la SCI METACHEM BFX, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social Chemin départemental de Nanteuil à Meaux-à-Brégy 60440, par Me Daval, avocat ; elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401100, en date du 6 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au...
...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 juillet 2007 et régularisée par courrier original le 9 juillet 2007, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Vibert, avocat ; il demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0301716, en date du 17 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000, au maintien du sursis de paiement pendant le...
