Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUERRIVE dans la jurisprudence francophone - page 235
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| 39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Alta Faubourg et Fayat Bâtiment ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 26 octobre 2010 par laquelle le maire de la commune de la Seyne-sur-Mer a rejeté la demande préalable formulée par un courrier de la société Cari daté du 14 octobre 2010, aux fins d'indemnisation du préjudice subi par les membres du groupement, d'autre part, de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer...
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-01-02-01... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SM Entreprise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier Francis Vals à lui verser la somme de 1 439 117,19 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête en règlement du marché de construction du nouvel hôpital de Port la Nouvelle. Par un jugement n° 1005788 du 27 avril...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 39-04-05-02... ...M. GUERRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1103705, la société GE Capital Equipement Finance a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les ordres de reversement émis par le maire de Leucate ainsi que la lettre de rappel du 7 avril 2011 et de la décharger du paiement des sommes dont ces actes la constituent débitrice. Par une requête n° 1103977, la société GE Capital Equipement Finance a demandé au...
