Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GOUARDES dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Pleniere, 07 novembre 1989, 89NC00120
19-04-02-01-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Gouardes...Vu la requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 12 février 1987 sous le numéro 85059 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00120, présentée par Mme X... Marie-Thérèse demeurant à PRISCES, 02140 VERVINS et tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 2 décembre 1986 par lequel le Tribunal administratif d'AMIENS a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 18 avril 1989, 89NC00011
60-01-02-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Gouardes...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 septembre 1987 et le 8 janvier 1988 sous le n° 91186 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00011, présentés pour la commune de BEAUVAIS et tendant à ce que la cour : - annule le jugement en date du 30 juin 1987 par lequel le tribunal administratif d'AMIENS l'a déclarée entièrement responsable des...
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 07 juillet 1988, CETATEXT000008274531
16-06-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX -Emplois spécifiques - Echelles indiciaires article L. 413-10 du code des communes -... ...M. Gouardes
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 09 juin 1988, CETATEXT000008272233
66-09-04 TRAVAIL ET EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE... ...M. Gouardes
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 26 mai 1988, CETATEXT000008273633
01-04-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES -... ...M. Gouardes
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 21 avril 1988, CETATEXT000008272210
16-03-05-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - PROCEDURE DE PERIL -Arrêté de péril... ...M. Gouardes
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 21 avril 1988, CETATEXT000008273577
68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. Gouardes
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 26 novembre 1987, CETATEXT000008273570
16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES -Contributions pour... ...M. Gouardes
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 29 octobre 1987, CETATEXT000008263861
09 ARTS ET LETTRES -Agents artistiques - Licence - Pouvoirs de la commission consultative article R. 762-3 du code du travail - Etendue.... ...M. Gouardes
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 09 juillet 1987, CETATEXT000008263856
68-03-042 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRANSFERT -Illégalité du refus fondé sur des motifs tenant à la... ...M. Gouardes
