Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. GONZALES - page 362

Page 362 des 3 611 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 07 février 2005, 01MA01658

...M. GONZALES...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2001, sous le n° 01MA01658, présentée pour la société ALP'ENTREPRISE, ayant son siège social Quartier Saint Pierre à Seyne-les-Alpes 04140, par Me Lavignac, avocat ; La société ALP'ENTREPRISE demande à la Cour : 1°/ de réformer l'ordonnance de référé rendue le 25 juin 2001 par le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille N° 01-1295 en tant qu'elle l'a condamnée à verser 5.000 F à la société Axa assurances et 5.000 F au Bureau Veritas, au titre des frais irrépétibles...

France | 07/02/2005 | 6eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award