La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. GONZALES - page 3

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 835,75 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608137 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2018, M...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 13 744,50 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608131 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 4 908,75 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998. Par un jugement n° 1608462 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2018, M...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 11 584,65 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1607789 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 443,05 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608155 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 12 762,75 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608146 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 505,10 euros avec intérêts au titre des frais de transport engagés entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608135 du 11 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse Le Maitre, venant aux droits de M. A... Le Maitre, son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 13 744,50 euros avec intérêts de droit au titre des frais de transport engagés par M. Le Maitre entre Marseille et Cabriès du 1er avril 1996 au 24 avril 1998 et du 1er août 2002 au 30 avril 2006. Par un jugement n° 1608143 du 11 juin 2018...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 27 avril 2015 et du 17 juillet 2015 par lesquels le président du centre communal d'action sociale CCAS de Sisteron l'a placé en congé de maladie ordinaire d'office à compter du 10 avril 2015 et en congé de longue maladie du 10 avril 2015 au 9 janvier 2016. Par un jugement n° 1507388 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

17-03-02-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...M. GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 12 septembre 2016 par le directeur des finances publiques de la Corse et de la Corse-du-Sud pour un montant de 35 000 euros correspondant à la somme versée, au titre de l'incidence professionnelle et du déficit fonctionnel permanent, par la compagnie d'assurance Generali Belgium en exécution...