Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GIVORD dans la jurisprudence francophone - page 19
Page 19 des 183 résultats trouvés :
36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2010, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE DE VIENNE, représentée par son président en exercice, dont le siège est zone d'activité la Gère Malissol BP 369 à Vienne 38217 ; La CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE DE VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700274 du 6 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble, à la demande de M. , d'une part, a annulé la décision du 12 décembre 2006 par laquelle le président de la...
44-02-02-005 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...M. GIVORD...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE DESCOMBES PERE ET FILS, dont le siège est 34, chemin de Balme - Le Pas de L'Echelle à Etrembières 74100 ; La SOCIETE DESCOMBES PERE ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0804416-0804418-0804797 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 12 mai 2009, en tant qu'il a annulé l'arrêté n° 2007-3420 du préfet de la Haute-Savoie en date du 20 novembre 2007 modifié par...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 16 août 1995, 952886, 952887 et 952888
39-02-005,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE... ...M. Givord, conseiller délégu...
