Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GEFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 28
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02716
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1609593 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2017, M. A...C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 18 janvier 2018, 17NT02830
...M. GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 février 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre à la préfète de la Loire-Atlantique, à titre principal, d'une part, de lui restituer son passeport et, d'autre part, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze...
