Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GAZAGNES dans la jurisprudence francophone

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-02-01-01... ...M. GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour la SARL Rhône Fluides, dont le siège est 14 rue de Serrières à Irigny 69540, représentée par son dirigeant légal en exercice ; La SARL Rhône Fluides demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000164 du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a condamné la commune de Bron à lui verser la somme de 30 084,75 euros toutes taxes comprises, outre les intérêts moratoires et...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF... ...M. GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 28 février 2013, présentée pour M. B... F...et pour MmeG..., épouseF..., domiciliés C.C.A.S 12, rue du Jardin des Plantes à Lyon 69001 ; M. et Mme F...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204479-1204480, du 25 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 19 avril 2012, leur refusant la délivrance d'un...

39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique.... ...M. GAZAGNES...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012, présentée pour la communauté urbaine de Lyon COURLY, représentée par son représentant légal ; la communauté urbaine de Lyon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903085 du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser aux sociétés Enepart et SEEM la somme de 6 325 000 euros, outre les intérêts ; 2° de rejeter la demande des sociétés Enepart et SEEM ; 3° de...