Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GASPON dans la jurisprudence francophone - page 114
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 20NT01664
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 16 décembre 2019 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2000002 du 9 janvier 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2020, M. F... C..., représenté par Me E... B..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 octobre 2020, 20NT01821
...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation des décisions du directeur général adjoint du département de Loir-et-Cher des 21 octobre 2019, 18 novembre 2019 portant radiation des cadres et du 25 octobre 2019 portant rejet de son recours gracieux dirigé contre la décision du 21 octobre 2019 et à ce qu'il soit enjoint au département de Loir-et-Cher de faire droit à sa demande de maintien en activité jusqu'à l'âge de 70 ans et de procéder à sa réintégration à compter du 30 octobre 2019 ou au réexamen de sa demande sous...
