Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GASCHARD, president dans la jurisprudence francophone

AVOCAT - Bâtonnier - Election En l'absence de précision dans le règlement intérieur d'un barreau sur le sort des bulletins blancs ou nuls, le... ...M. GASCHARD, président...COUR D'APPELDE BASSE-TERREAUDIENCE SOLENNELLEARRET No DU 25 JANVIER 2007 R.G : 06/02209Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de l'ordre des avocats du Barreau de la Guadeloupe en date du 25 Novembre 2006, APPELANTS :Maître Anicet X... ... Comparant en personne, Me Y..., intervenant aux côtés de Me X... en son nom personnel, Maître Alain Z... ... Comparant en personne, INTIMES :CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA...

AVOCAT - Conseil de l'ordre - Membres - Election - Modalités - Fixation Sont illicites les dispositions d'un règlement intérieur d'un barreau... ...M. GASCHARD, Président...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE AUDIENCE SOLENNELLE ARRET No06/626 DU 18 OCTOBRE 2006 Portant erreur matérielle rectifié par arrêt du 24 octobre 2006 no de minute no657 R.G : 05/01842, 05/1843, 05/1844, 05/1845, 05/1846 Recours en annulation des élections des membres du Conseil de l'Ordre et du "Dauphin" du 26 Novembre 2005 et de l'alinéa 11 de l'article 18 du règlement intérieur du Barreau de la Guadeloupe APPELANTS :D'une part :Maître...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Octroi de mer - Décision 89/688/CEE - Validité Est justifié le jugement qui, pour constater que la... ...M. GASCHARD, président...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 05 DECEMBRE 2005 R.G : 05/00664 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE en date du 26 Mars 2004, enregistré sous le n 03/000966 APPELANTE :SARL COMATEB dont le siège social est Z A de Bergevin Rue de la Ville d'Orly 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me John Sylvanus DAGNON TOQUE 41, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMEE...