Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GANDREAU dans la jurisprudence francophone - page 116
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...M. GANDREAU...Vu enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 décembre 2000 sous le n°00MA02750, la requête présentée pour : - l 'ASSOCIATION SYNDICALE DU FOSSE ARROSOIR ET DE SUBMERSION DE LA RECHE, dont le siège est au 1 rue du Commerce, Narbonne, - M. Francis X, demeurant ..., - M. Joseph Y, demeurant ..., par Me SCHEUER , avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95.2747du Tribunal administratif de Montpellier en date du 27 septembre 2000, de condamner l'Etat, la Sté Ter Sud, la Sté Lavoye et Fils, l'établissement Voies Navigables de France...
...M. GANDREAU...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 janvier 2001, sous le n° 01MA00019, présentée pour Z... Catherine X et M. X... Y, élisant domicile à ..., par Me Y..., avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 97/332 du 19 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Lecci et de la collectivité territoriale de Corse ; 2°/ de condamner ces deux collectivités à leur verser 1.500.000 F en réparation du préjudice né pour eux de la réalisation d'un...
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 avril 1996, 953567
03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - REGLEMENTATION -Limitation annuelle de la période de chasse pour les espèces soumises à un... ...M. Gandreau
