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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Franchet dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 15 novembre 1979, CETATEXT000008273924

24-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS - Domaine public aéroportuaire - Dommages causés... ...M. Franchet

France | 15/11/1979

France | France, Tribunal administratif de Paris, 06 janvier 1977, CETATEXT000008250371

19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES -... ...M. Franchet

France | 06/01/1977
 
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