Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Fournier de Lauriere dans la jurisprudence francophone - page 87
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02465
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02465 présentée pour M. Georges Z... demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-262/00-0297 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02466
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02466 présentée pour M. Henri X... demeurant ... par Me Z..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-262/00-0297 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02467
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02467 présentée pour M. Jean-Claude Z... demeurant ... 13-98845 Nouméa par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-276,00-0310 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02468
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02468 présentée pour M. Ronald Z... demeurant ... par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-264, 00-0299 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier 2000 tendant à la prise en charge par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02469
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 juillet 2001 sous le n° 01PA02469 présentée pour M. Albert X... demeurant Lot 158 Jardin d'Hollen BP 15 292 98804 Nouméa par Me Z..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-250, 00-0285 en date du 26 avril 2001 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie qui a rejeté ses demandes tendant 1° à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à son recours gracieux du 24 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 01PA03111
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 20 septembre 2001 sous le n° 01PA03111, 'présentée par M. PIN Jean-Luc demeurant ... ; M. PIN demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 99255 en date du 3 juillet 2001 du tribunal administratif de Melun qui, sur déféré du préfet de Seine-et-Marne, a annulé la délibération n° 75 du 26 juin 1998 du conseil municipal de Lieusaint concernant l'attribution de logement pour utilité de service à chaque agent de la police municipale ainsi que l'arrêté n° 98 6SFP-07-94 du 24 juillet 1998 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 02PA02538
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU les autres pièces du dossier ; VU la loi 79-587 du 11 juillet 1979 ; VU la loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; VU la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 ; VU les règlements généraux de la FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 mars 2003 : - le rapport de M. DIDIERJEAN, premier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 02PA02539
...M. FOURNIER DE LAURIERE
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 02PA03458
...M. FOURNIER DE LAURIERE...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 septembre 2002 sous le n° 02PA03458, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL FFHB dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat ; la FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0202814 en date du 2 septembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à la demande du Club de Livry-Gargan Handball, a condamné la fédération requérante à verser audit club une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 08 avril 2003, 98PA03770
...M. FOURNIER DE LAURIERE
