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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Flores (conseiller delegue par le premier president) dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2024, 52400009

...M. Flores conseiller délégué par le premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 janvier 2024 Rejet M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 9 F-D Pourvois n° K 22-20.498 M 22-20.499 N 22-20.500 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Transports Grimonprez Père et...

France | 10/01/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2023, 52302104

...M. Flores conseiller délégué par le premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation partielle M. FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2104 F-D Pourvoi n° G 19-17.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. Y H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G...

France | 29/11/2023 | Chambre sociale
 
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