Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Faure dans la jurisprudence francophone - page 37
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| France, Cour d'appel de Paris, 18è chambre b, 22 mars 2006, 05/00285
...M. FAURE, Président...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 22 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 00285 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Créteil RG no 20300835CR APPELANTE SOCIÉTÉ CICO-VENANT AUX DROITS DE LA SNC SECRA 104, avenue Georges Clémenceau 94366 BRY-SUR-MARNE représentée par Me Jean Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS, A 002 INTIMES Monsieur Antonio X...... 94290 VILLENEUVE-LE-ROI comparant en personne, assisté de Me A'cha VERRIER-OUAHMANE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, 18ème chambre b, 29 mars 2006, 04/43389
...M. FAURE, Président...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 29 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/ 43389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Melun section Agricole RG no 8070 APPELANTE LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE PARIS ILE DE FRANCE Service Recouvrement 75691 PARIS CEDEX 14 représentée par Monsieur Hervé X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Anne-Marie Y... ... 77370 LA CROIX EN BRIE représentée par Me Jean-Luc FRANCHON, avocat au barreau de PARIS, C 1934 LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 08 mars 2006, JURITEXT000006948132
...M. FAURE, Président...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 08 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2002 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG no 02/B63960 APPELANTE Société BAUDJIM TRANSPORT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL 1 Chemin Latéral 93140 BONDY représentée par Me BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS, C 253 INTIMEE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS - URSSAF 75 3, rue Franklin B.P 430 93518 MONTREUIL...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 31 mai 1999, 202799
335-01-03-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - QUESTIONS GENERALES -Contestation d'un refus de délivrance de titre de... ...M. Faure, conseiller d'Etat délégué...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 décembre 1998, présentée par M. Adama X... Y... demeurant ... aux Mureaux 78130 ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 octobre...
