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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. Faure

360 résultats trouvés :

§ | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 15 avril 2005, 268284

...M. Faure...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mahfoud X demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

France | 15/04/2005 | President de la section du contentieux

§ | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 2001, 222145

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 2000, présentée par M. Mohamed X..., demeurant chez M. Y..., ... à La Courneuve 93120 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 novembre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...

France | 26/02/2001 | President de la section du contentieux

§ | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 2001, 227295

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 novembre 2000, présentée par Mlle Y... X... demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 25 septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 mars 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...

France | 26/02/2001 | President de la section du contentieux

§ | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 2001, 222542

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 2000, présentée par M. Tingbo X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 avril 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 novembre 1998 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...

France | 26/02/2001 | President de la section du contentieux

§ | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 2001, 226104

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 octobre 2000, présentée par M. Badreddine X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 août 2000 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et contre la décision fixant le pays de destination de...

France | 26/02/2001 | President de la section du contentieux

§ | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 2001, 218348

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars 2000, présentée par M. Abdelhamid X..., demeurant 1, place Saint-Just à Gennevilliers 92230 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 janvier 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 décembre 1998 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de...

France | 26/02/2001 | President de la section du contentieux

§ | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 2001, 225798

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 octobre 2000, présentée par M. Hocine Y..., demeurant chez Mlle Lainez X... ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 6 septembre 2000 par lequel le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 août 2000 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...

France | 26/02/2001 | President de la section du contentieux

§ | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 2001, 226649

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 octobre 2000, présentée par M. Tarek Y... X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 6 octobre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 octobre 2000 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de...

France | 26/02/2001 | President de la section du contentieux

§ | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 2001, 225044

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 2000, présentée par M. Jinguo X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 janvier 1999 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...

France | 26/02/2001 | President de la section du contentieux

§ | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 2001, 224333

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Faure...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 août, 11 septembre et 2 octobre 2000, présentés par M. Mustapha X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 10 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 octobre 1999 par lequel le préfet des Hauts de Seine a décidé sa reconduite à la frontière...

France | 26/02/2001 | President de la section du contentieux
 
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