Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Farge (conseiller delegue par le premier president) dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mars 2009, 08-83732
...M. Farge conseiller délégué par le premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bruno, - LA SOCIÉTÉ SWISS LIFE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 avril 2008, qui, pour blessures involontaires et contravention au code de la route, a condamné le premier à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 150 euros d'amende, a annulé son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 avril 2008, 07-84323
...M. Farge conseiller délégué par le premier président...- H... Germaine, épouse X...,- X... Pierre,- Y... Nelly, épouse I...,- Z... Sylvie, épouse A..., tant en son nom personnel qu' au nom de ses enfants mineurs, X... Marie, X... Paul et A... Grégoire,- A... Guillaume, tant en son nom personnel qu' au nom de son fils mineur A... Grégoire, parties civiles, contre l' arrêt de cour d' appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2007 qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d' Arlette C... et Gérard B... du chef de blessures involontaires...
